Politique de remboursement

1.7 Retour et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son
emballage d’origine. Le client dispose de 7 jours ouvrable pour envoyer un courrier électronique à
secretariat@lamaisonnette.be ainsi que nous retourner les produits à l’adresse rue de l’Artisanat 1, 4840
WELKENRAEDT. Le cas échéant, le remboursement de la commande se fera lorsque les produits seront
livrés à l’adresse ci-dessus et que le client nous aura fourni les coordonnées nécessaires au
remboursement.
Tout réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son
emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

8. Droit de rétractation
Si le client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14
jours ouvrables suivant la livraison du bien.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou
restituer les produits.
Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être
prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts
et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versés (hors frais de livraison pris en
charge par le client) dans les 14 jours de la récupération des produits.

9. Force majeure
Si le vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance
imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en
partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le vendeur en avertit immédiatement le client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le
droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les
prestations déjà réalisées par le vendeur seront néanmoins facturées en proportion au client.

10. Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur
la validité et l’application des autres dispositions. Le vendeur se réserve le droit de remplacer la
disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de
l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.