Conditions d’utilisation

Le site internet : www.lamaisonnette.be
Ci-après nommé « Plateforme »
est une initiative de :
LA MAISONNETTE SRL
Rue de l’Artisanat 1
4840 WELKENRAEDT
TVA BE1006 051 831
info@lamaisonnette.be
+320476 56 24 55
Ci-après nommé « LA MAISONNETTE » ou « vendeur »

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme
et de ses informations par un internaute.
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU
et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales d’utilisation à tout moment, sans
notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au
moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

2. Plateforme
2.1 Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la
sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie
d’opérabilité absolue.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne
sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements,
interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement
à tout moment, sans obligation de notification préalable.
2.2 Contenu
LA MAISONNETTE détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des
informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur
celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à
tout moment la Plateforme et son contenu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
LA MAISONNETTE ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente
sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte,
suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, LA MAISONNETTE ne pourra pas être tenue
responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente
sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont
contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail
afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. LA
MAISONNETTE ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects,
découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système
informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce
dernier.

3. Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De
tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre LA MAISONNETTE et
le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
LA MAISONNETTE n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas
responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant
où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus
responsables en cas de dommage ultérieur.

4. Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos,
bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la
Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la
propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques
déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments
expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la
Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être
utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les
utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au
public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient
susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence. 

5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme
sont collectées et traitées par LA MAISONNETTE exclusivement à des fins internes. LA MAISONNETTE
assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de
leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et
transparente sur ce point.
LA MAISONNETTE s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8
décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère
personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données.

6. Dispositions générales
LA MAISONNETTE se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la
Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa
responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’utilisateur, LA MAISONNETTE se réserve le droit de prendre des
mesures de sanction et de réparation adaptées. LA MAISONNETTE se réserve notamment le droit de
refuser à l’utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces
mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la
responsabilité de LA MAISONNETTE ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité
et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la
disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.